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Éditeur :
Mission Nationale VACAF
CAF de l’Hérault 139 avenue de Lodève 34943 Montpellier Cedex 9
Identifiant SIRET : 775 589 161 000 14
Propriétaire :
Mission Nationale VACAF (ci-après « VACAF »).
Créateur :
KLIO
Directeur de la publication :
Le Directeur de publication est le Directeur de la CAF de l’Hérault
Développement informatique :
KLIO 38 Grand Rue – 34680 Saint Georges d’Orques
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Hébergement du site internet :
Baie privée chez la Société Cogent Communications 189 Rue du 56ème Régiment d'Artillerie - 34070 Montpellier

Conception éditoriale et graphique :
KLIO et SIGNATURES
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QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable de traitement est le Directeur de la CAF de l’Hérault
QUELLES DONNEES SONT TRAITEES ET POUR QUELLES FINALITES ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.;
le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
Vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Enfin, seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact

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Données collectées : Nom, prénom, n° allocataire, adresse mail,
Durée de conservation : 3 ans

Communication et échanges d’informations en vue de répondre à des réclamations concernant le déroulement d’un séjour
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie : aux personnes qui, au sein de l’organisme (Caisse d’Allocations familiales d’appartenance), sont chargées de fournir les services demandés et/ou à l’organisme de vacances de réalisation du séjour.

Base légale : Intérêt public
Données collectées : Nom, prénom, n° allocataire, N° de séjour
Durée de conservation : 3 ans

Utilisation du site internet
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Base légale : Intérêt légitime
Données collectées : Données de navigation (adresses IP, logs de connexion, pages consultées)
Durée de conservation : 3 ans

Gestion des demandes d’exercice des droits des utilisateurs sur les Traitements

Base légale : Obligation légale
Données collectées : Données de contact (nom, prénom, n° d’allocataire, adresse mail, message, éventuelles pièces jointes)
Durée de conservation : 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement et 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au Traitement. Lorsqu’il est fait droit à votre demande d’opposition au traitement, vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre opposition, afin de garantir l’effectivité de votre opposition.

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COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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